CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des pièces de mobilier et de luminaires édités par Hauvette & Madani, sur le site hauvette-madani.com. Le vendeur est Hauvette & Madani Design Studio (HMDS), société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège est 32 rue Washington, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 641 393, numéro de TVA intracommunautaire FR40519641393. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. HMDS peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 — LES PIÈCES
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce figurent sur sa fiche produit. Les pièces sont éditées en petite série et fabriquées à la main par des ateliers partenaires. Les bois, les pierres, les cuirs, les laques et les verres présentent des variations de teinte, de veine et de texture qui tiennent à la matière et au geste : elles font partie de la pièce et ne constituent pas un défaut. Les finitions appliquées à la main ne sont jamais rigoureusement identiques d'un exemplaire à l'autre. Les photographies et les dimensions communiquées sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Hauvette & Madani peut retirer une pièce du catalogue à tout moment ; les commandes passées avant le retrait sont honorées.
ARTICLE 2 — DESTINATION DES PIÈCES
Les pièces vendues sur le site sont conçues et livrées pour un usage résidentiel. Elles ne sont pas livrées avec les certifications requises pour les établissements recevant du public, notamment en matière de réaction au feu. Tout acheteur destinant une pièce à un usage hôtelier, commercial ou tertiaire doit en informer Hauvette & Madani avant la commande, afin qu'une version certifiée lui soit proposée lorsqu'elle existe. Aucune réclamation ne pourra être fondée sur l'absence de certification pour un usage non déclaré. Les luminaires édités par Hauvette & Madani ne font l'objet d'aucune homologation par un Nationally Recognized Testing Laboratory. Lorsque la réglementation locale impose un luminaire homologué par un tel organisme, une évaluation sur site peut être nécessaire avant le passage du contrôle.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au jour de la commande. En cas de discordance entre deux prix affichés à des emplacements différents du site ou dans une lettre d'information, le prix de la fiche produit fait foi. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué dépend du pays de livraison. Pour les livraisons hors Union européenne, la taxe française n'est pas perçue ; les droits et taxes d'importation exigibles dans le pays de destination restent à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est passée selon le parcours prévu sur le site. Elle devient ferme à l'acceptation du paiement. Le client garantit disposer de la capacité juridique pour contracter et être habilité à utiliser le moyen de paiement employé. Il s'engage sur l'exactitude des informations communiquées ; Hauvette & Madani n'est pas responsable des conséquences d'une erreur de saisie sur la livraison. Aux fins de prévention de la fraude, des pièces justificatives peuvent être demandées ; la commande est alors suspendue jusqu'à leur réception. À défaut de réponse ou en cas de pièces non conformes, la commande est annulée et les sommes versées intégralement remboursées.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire au moyen du protocole 3D Secure ou par virement. Aucune pièce n'est mise en fabrication avant encaissement. En cas d'incident de paiement, Hauvette & Madani peut suspendre ou annuler la commande ainsi que toute livraison en cours. Les pièces livrées demeurent la propriété de Hauvette & Madani jusqu'au paiement intégral de leur prix ; cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au client à compter de la livraison.
ARTICLE 6 — DÉLAI DE FABRICATION
Les pièces sont fabriquées après la commande. Le délai de fabrication et de mise à disposition est de dix à seize semaines selon la pièce et la finition retenue. Ce délai est indicatif. Hauvette & Madani informe le client dès qu'un décalage est connu et lui en indique la cause et la durée prévisible. Si le délai annoncé est dépassé de plus de quatre semaines, le client peut annuler sa commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours, sans préjudice des droits qu'il tient des articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Trois modes de livraison sont proposés : la livraison au pas de porte, la livraison avec installation dite gants blancs, et l'enlèvement organisé par le client au moyen de son propre transporteur. Le mode retenu et son coût sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsque le client organise lui-même le transport, les réclamations relatives au transport doivent être adressées directement à son transporteur. Il appartient au client de vérifier avant de commander que la pièce peut être acheminée jusqu'à sa destination, compte tenu des dimensions des accès, des portes, des escaliers et des ascenseurs. Une livraison rendue impossible pour cette raison ne constitue pas un manquement de HMDS. Une pièce disponible et non retirée ou non livrée du fait du client au-delà de trente jours donne lieu à des frais de stockage de 1 % du montant de la commande par mois entamé.
ARTICLE 8 — RÉCEPTION ET AVARIES
Le client vérifie l'état des pièces à la livraison, en présence du transporteur. Toute avarie, tout manquant et toute erreur doivent être portés sur le bon de livraison sous forme de réserves précises, puis signalés à Hauvette & Madani dans un délai de trois jours ouvrés, accompagnés de photographies de l'emballage et de la pièce. L'emballage d'origine doit être conservé jusqu'au règlement de la réclamation. Hauvette & Madani procède alors, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou à la livraison de la pièce manquante.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il en informe HMDS par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à mobilier@hauvette-madani.com, ou au moyen du formulaire mis à disposition sur le site. Les pièces sont retournées dans leur emballage d'origine, complètes et en état de revente, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les pièces volumineuses ne pouvant être retournées par voie postale, leur retour est organisé par le transporteur de HMDS aux frais du client : ces frais sont égaux au montant des frais de livraison acquittés lors de la commande, et sont retenus sur le remboursement. Le remboursement du prix des pièces et des frais de livraison aller, au tarif de la livraison standard, intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des pièces. La responsabilité du client peut être engagée à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques de la pièce.
ARTICLE 10 — EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, à savoir : les pièces tapissées, dont le tissu est choisi par le client ; les pièces dont le coloris de laque est établi sur mesure ; les configurations de modules définies avec le client ; et toute pièce dont les dimensions ou les matières sont modifiées à sa demande. Le choix d'une taille, d'une finition ou d'une couleur de verre parmi les déclinaisons proposées au catalogue n'entre pas dans ces exclusions et ouvre droit à rétractation. Le caractère personnalisé de la commande est rappelé au client avant la validation du paiement.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir en conformité et peut choisir entre la réparation et le remplacement. Ces garanties s'exercent indépendamment des présentes conditions. Elles ne couvrent ni l'usure normale, ni les variations et l'évolution naturelles des matières décrites à l'article 1, ni les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination indiquée à l'article 2.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
Hauvette & Madani ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données communiquées lors de la commande sont traitées aux fins de la vente, de la fabrication, de la livraison et du suivi de la relation client. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse mobilier@hauvette-madani.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dessins, modèles, marques, photographies et textes présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Hauvette & Madani. Aucune reproduction, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable.
ARTICLE 15 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord à HMDS à l'adresse mobilier@hauvette-madani.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HMDS : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.